Politique de Confidentialité – Tout Motoculture

Préambule

Tout Motoculture (ci-après « Nous ») accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) applicable depuis le 25 mai 2018.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos données personnelles via notre site internet www.toutmotoculture.com (ci-après « le Site »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Tout Motoculture

FDV PRO
SAS au capital de 10.000 EURO
Adresse : 4 Chemin de la Frescoule, 13127 Vitrolles, France
SIREN : 793 185 778
SIRET : 793 185 778 00024
RCS : Salon B 793 185 778
TVA intracommunautaire : FR03793185778

Téléphone : 09 72 26 11 56


E-mail : info@toutmotoculture.com
Téléphone : +33 (0)9 70 70 67 74

2. Finalités et bases légales du traitement

Nous collectons et traitons vos données uniquement dans le cadre de finalités légitimes et déterminées, telles que :

  • La gestion et l’exécution de vos commandes ;

  • La gestion de votre compte client ;

  • La communication commerciale et marketing (si consentement donné) ;

  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires ;

  • L’amélioration de nos services et de notre site (analyse statistique, sécurité, etc.).

Base légale : Article 6 du RGPD (exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime, ou consentement).

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail, etc.

  • Données de transaction : informations de paiement, historique de commandes, factures.

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation.

  • Données liées à l’exécution du contrat : correspondances, historique client.

Données sensibles : Nous ne collectons ni ne traitons de données dites « sensibles » (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.), conformément à l’article 9 du RGPD.

4. Origine des données

Les données sont en principe collectées directement auprès de vous (formulaires, création de compte, commandes). Le défaut de fourniture de certaines données peut empêcher la fourniture de certains services.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de Tout Motoculture. Elles peuvent être transmises à des tiers pour l’exécution de certaines prestations (transport, paiement, service client, etc.) dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

Les autorités administratives ou judiciaires peuvent également y avoir accès, dans le cadre de leurs attributions légales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux durées légales applicables. À titre d’exemple :

  • Données client : 3 ans après la dernière interaction commerciale ;

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données (Art. 15)

  • Droit de rectification (Art. 16)

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Art. 17)

  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18)

  • Droit à la portabilité (Art. 20)

  • Droit d’opposition (Art. 21)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (Art. 7)

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 info@toutmotoculture.com
📮 Tout Motoculture – LA FORET, 81120 DENAT, France

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

9. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Consentement

En utilisant notre Site et en communiquant vos données, vous consentez de manière libre, éclairée et univoque au traitement de vos données personnelles tel que défini dans la présente politique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur notre Site à la date de consultation.